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Identifiant IdRef : 031206069
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Traité sur l'Union européenne (1992)

Variantes de point d'accès

Accords de Maastricht (1992)
[Titre uniforme]
Maastricht, Traité de (1992)
[Titre uniforme]
Traité d'Union européenne (1992)
[Titre uniforme]
Traité de Maastricht (1992)
[Titre uniforme]
TUE (1992)
[Titre uniforme]

Notes

Note publique d'information : 
Adopté les 9 et 10 décembre 1991 par le Conseil européen de Maastricht et signé dans cette même ville le 7 février 1992, le Traité institue entre les parties une Union européenne fondée sur les Communautés européennes et complétée par de nouvelles coopérations et politiques communes. - Entré en vigueur le 1er novembre 1993 après ratification par les 12 États membres (9 langues officielles)

Source

Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 - http://www.legifrance.gouv.fr (2010-06-29)

Dictionnaire juridique des Communautés européennes / Ami Barav, Christian Philip, 1993

Eur-Lex : l'accès au droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne - http://eur-lex.europa.eu (2010-06-29)

Eurovoc Thesaurus : traité sur l'Union européenne - http://europa.eu/eurovoc (2010-06-29)

Traité sur l'Union européenne / Conseil des Commmunautés européennes, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF162128260

Utilisation dans Rameau

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