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URI de l'entité : http://www.idref.fr/031206069/idCopier cet URI
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Traité sur l'Union européenne (1992)

Variantes de point d'accès

Accords de Maastricht (1992)
[Titre uniforme]
Maastricht, Traité de (1992)
[Titre uniforme]
Traité d'Union européenne (1992)
[Titre uniforme]
Traité de Maastricht (1992)
[Titre uniforme]
TUE (1992)
[Titre uniforme]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples
Date de parution :  19920207

Source

Dictionnaire juridique des Communautés européennes / Ami Barav, Christian Philip, 1993
Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 - http://www.legifrance.gouv.fr (2010-06-29)
Eur-Lex : l'accès au droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne - http://eur-lex.europa.eu (2010-06-29)
Eurovoc Thesaurus : traité sur l'Union européenne - http://europa.eu/eurovoc (2010-06-29)
Traité sur l'Union européenne / Conseil des Commmunautés européennes, 1992

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/198563409
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16212826x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031206069
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 30-04-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 07-09-2020 à 01 h 39

... Références liées : ...