paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne : 031206069Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Traité sur l'Union européenne (1992)

Variantes de point d'accès

Accords de Maastricht (1992)
[Titre uniforme]
Maastricht, Traité de (1992)
[Titre uniforme]
Traité d'Union européenne (1992)
[Titre uniforme]
Traité de Maastricht (1992)
[Titre uniforme]
TUE (1992)
[Titre uniforme]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples
Date de parution :  19920207

Source

Dictionnaire juridique des Communautés européennes / Ami Barav, Christian Philip, 1993

Décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 - http://www.legifrance.gouv.fr (2010-06-29)

Eur-Lex : l'accès au droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne - http://eur-lex.europa.eu (2010-06-29)

Eurovoc Thesaurus : traité sur l'Union européenne - http://europa.eu/eurovoc (2010-06-29)

Traité sur l'Union européenne / Conseil des Commmunautés européennes, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF162128260
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/198563409

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...