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Identifiant IdRef : 027467171
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit européen

Variantes de point d'accès

Droit communautaire
[Nom commun]
Droit de l'Union européenne
[Nom commun]
Droit de la Communauté européenne
[Nom commun]
Communautés européennes -- Droit
[Nom de collectivité]
Union européenne -- Droit
[Nom de collectivité]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit communautaire applicable dans les États membres de l'Union européenne et le droit spécifique des diverses conventions et institutions européennes

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119501503

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...