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Identifiant pérenne de la notice : 027467171Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit européen

Variantes de point d'accès

Droit communautaire
[Nom commun]
Droit de l'Union européenne
[Nom commun]
Droit de la Communauté européenne
[Nom commun]
Communautés européennes -- Droit
[Nom de collectivité]
Union européenne -- Droit
[Nom de collectivité]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit communautaire applicable dans les États membres de l'Union européenne et le droit spécifique des diverses conventions et institutions européennes


Termes génériques


Termes spécifiques

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Law--Europe
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...