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Identifiant IdRef : 027467171
Notice de type Rameau

Forme retenue

Droit européen

Forme rejetée

Droit communautaire
[Nom commun]
Droit de l'Union européenne
[Nom commun]
Droit de la Communauté européenne
[Nom commun]
Communautés européennes -- Droit
[Nom de collectivité]
Union européenne -- Droit
[Nom de collectivité]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit communautaire applicable dans les États membres de l'Union européenne et le droit spécifique des diverses conventions et institutions européennes

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119501503

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...