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Identifiant pérenne de la notice : 027467171Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027467171/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit européen

Variantes de point d'accès

Droit communautaire
[Nom commun]
Droit de l'Union européenne
[Nom commun]
Droit de la Communauté européenne
[Nom commun]
Communautés européennes -- Droit
[Nom de collectivité]
Union européenne -- Droit
[Nom de collectivité]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit communautaire applicable dans les États membres de l'Union européenne et le droit spécifique des diverses conventions et institutions européennes


Terme générique

  Droit international


Termes spécifiques

  Robotique, Droit européen
  Marché intérieur, Droit européen
  Terrorisme, Droit européen
  Entreprises de tendance, Droit européen
  Discrimination positive (droit européen)
  Égalité des sexes, Droit européen
  Préemption (droit européen)
  Reconnaissance mutuelle (droit européen)
  Mouvements de capitaux, Droit européen
  Informatique, Droit européen
  Droit nucléaire (droit européen)
  Initiative citoyenne européenne
  Actes juridiques (droit européen)
  Famille, Droit européen
  Entraide judiciaire européenne
  Internet, Droit européen
  Principe d'effet direct
  Animaux, Protection, Droit européen
  Comitologie
  Confiance légitime (droit)
  Droit commercial (droit européen)
  Droit pénal (droit européen)
  Ordre public (droit européen)
  Droit privé (droit européen)
  Droit public (droit européen)
  Droit social (droit européen)
  Droits de l'homme (droit européen)
  Énergies renouvelables, Droit européen
  Environnement, Droit européen
  Hygiène vétérinaire, Droit européen
  Justice, Administration (droit européen)
  Liberté religieuse (droit européen)
  Médias, Droit européen
  Offres publiques d'achat, Droit européen
  Procédure (droit européen)
  Proportionnalité (droit)
  Propriété intellectuelle (droit européen)
  Santé publique, Droit européen
  Services d'intérêt économique général
  Sports, Droit européen
  Subsidiarité (droit européen)
  Institutions financières, Droit européen
  Voies d'exécution (droit européen)
  Concessions (droit européen)
  Valeurs mobilières, Droit européen
  Orientation sexuelle, Droit international

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11950150q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Law--Europe
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027467171
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 51

... Références liées : ...