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Identifiant IdRef : 031353282
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Délégués syndicaux

Variantes de point d'accès

Représentants syndicaux
[Nom commun]
Représentation syndicale du personnel
[Nom commun]
Sections syndicales d'entreprise
[Nom commun]
Syndicats -- Délégués
[Nom commun]

Source

BIPA

Lex. de termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122584676

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...