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Identifiant IdRef : 031353193Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Représentation du personnel

Variantes de point d'accès

Entreprises -- Représentation du personnel
[Nom commun]
Institutions représentatives du personnel
[Nom commun]
Personnel -- Représentation dans l'entreprise
[Nom commun]
Protection des représentants du personnel
[Nom commun]
Représentation du personnel -- Droit
[Nom commun]
Représentants du personnel dans l'entreprise
[Nom commun]
Représentation des travailleurs
[Nom commun]
Travailleurs -- Représentation
[Nom commun]

Source

Dict. des représentants du personnel : définitions, jurisprudences commentées, références aux textes officiels, 2012

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Représentation du personnel dans les PME / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Direction des études, 1995

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122584594

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...