data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 031509495
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lex mercatoria

Variantes de point d'accès

Droit marchand
[Nom commun]
Jus mercatorum
[Nom commun]
Loi marchande
[Nom commun]

Source

Les principes généraux de la lex mercatoria... / F. Osman, 1992

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122710694

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...