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Identifiant pérenne de la notice : 031509495Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031509495/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Lex mercatoria

Variantes de point d'accès

Droit marchand
[Nom commun]
Jus mercatorum
[Nom commun]
Loi marchande
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Usages commerciaux (Voir aussi)

Source

Les principes généraux de la lex mercatoria... / F. Osman, 1992
Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12271069f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Law merchant
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031509495
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-11-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 35

... Références liées : ...