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Identifiant IdRef : 027467082
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit coutumier

Variantes de point d'accès

Coutume (droit)
[Nom commun]
Coutumes (droit)
[Nom commun]
Coutumiers
[Nom commun]
Droit spontané
[Nom commun]
Fors et coutumes
[Nom commun]
Usage (droit)
[Nom commun]
Usages et coutumes (droit)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Privilèges et immunités aux collectivités (universités, organisations internationales etc.) et aux parlements

Source

Encycl. universalis - http://www.universalis-edu.com (2018-03-29)

Grand Larousse universel

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119501421

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...