paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 031958249Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Nations Unies. Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Variantes de point d'accès

Nations Unies. CISG
[Auteur-Titre]
Nations Unies. Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises
[Auteur-Titre]
Nations Unies. Convention de Vienne
[Auteur-Titre]
Nations Unies. CVIM
[Auteur-Titre]
Nations Unies. United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Convention élaborée par la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), adoptée à Vienne le 11-4-1980 et entrée en vigueur le 1-1-1988. En 2000, elle avait été adoptée par 57 États (France 1-1-1988)

Notices d'autorité liées

Source

Les contrats de vente internationale de marchandises, 1991

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123078774

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...