France. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés (1993-1995)

France. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés (1993-1995)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 032025777

URI de l'entité : http://www.idref.fr/032025777/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés (1993-1995)

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Premier ministre. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 30 - 03 - 1993

Date de mort : 18 - 05 - 1995

Notes

Note publique d'information :

D. 93-790 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère des relations avec le Parlement (1981-1993) (Avant le 30 mars 1993, voir)

Forme antérieure du nom France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés (1991-1993) (Avant le 30 mars 1993, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère des relations avec le Parlement (1995-) (Après le 18 mai 1995, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/601169032399687720007

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12313423n

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032025777

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 03-06-1993

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 30-04-2024 à 15 h 15

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