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Identifiant pérenne de la notice : 032052189Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032052189/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actionnaires -- Droit de vote

Variantes de point d'accès

Actionnaires -- Vote
[Nom commun]
Majorité (droit commercial)
[Nom commun]
Vote des actionnaires
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Assemblées des associés (Voir aussi)
Autre   Actionnaires minoritaires (Voir aussi)
Autre   Assemblées d'actionnaires (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12315560m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Actionnaires -- Droit de vote
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-06-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Stockholders' voting
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032052189
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 15-06-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 23 h 19

... Références liées : ...