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Identifiant IdRef : 181882612Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assemblées des associés

Variantes de point d'accès

Assemblées d'associés
[Nom commun]
Assemblées générale des associés
[Nom commun]
Assemblées générales d'associés
[Nom commun]
Associés -- Assemblées
[Nom commun]
Sociétés -- Assemblées
[Nom commun]

Source

Art. 811 OR : der statutarische Genehmigungsvorbehalt zugunsten der Gesellschafterversammlung im GmbH-Recht / G. Donati, 2014

Comment convoquer une assemblée d'associés de SARL ? - http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr (2014-10-29)

Guide juridique Dalloz

La société à responsabilité limitée (Sàrl) en Suisse: responsabilité, capital social, création - http://www.kmu.admin.ch (2014-10-29)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF169205713

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...