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Identifiant pérenne de la notice : 032074360Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032074360/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Admissibilité de la preuve

Variantes de point d'accès

Admissibilité des modes de preuve
[Nom commun]
Liberté de la preuve
[Nom commun]
Preuve admissible
[Nom commun]
Recevabilité de la preuve
[Nom commun]


Terme générique

  Preuve (droit)


Notice d'autorité liée

Autre   Exclusion de preuve (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12317391t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Admissible evidence
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032074360
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 25-06-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 36

... Références liées : ...