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Identifiant IdRef : 027728773
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Preuve (droit)

Variantes de point d'accès

Droit de la preuve
[Nom commun]
Modes de preuve
[Nom commun]
Moyens de preuve
[Nom commun]
Preuve judiciaire
[Nom commun]
Règles de preuve
[Nom commun]
Système probatoire
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119709550

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...