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Identifiant IdRef : 027728773Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Preuve (droit)

Variantes de point d'accès

Droit de la preuve
[Nom commun]
Modes de preuve
[Nom commun]
Moyens de preuve
[Nom commun]
Preuve judiciaire
[Nom commun]
Règles de preuve
[Nom commun]
Système probatoire
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119709550

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...