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Identifiant pérenne de la notice : 032257635Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032257635/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Privilèges (droit maritime)

Variantes de point d'accès

Créances privilégiées (droit maritime)
[Nom commun]
Privilèges maritimes
[Nom commun]
Privilèges sur navires
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Hypothèques maritimes (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123322865

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032257635
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-09-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 13

... Références liées : ...