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Identifiant IdRef : 027467228
Notice de type Rameau

Forme retenue

Droit maritime

Forme rejetée

Législation maritime
[Nom commun]
Marine marchande -- Droit
[Nom commun]
Navigation -- Droit
[Nom commun]
Navires de commerce -- Droit
[Nom commun]
Transports maritimes -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit privé (commercial) applicable à la navigation et aux transports maritimes. Les documents sur le droit public international applicable aux espaces maritimes se trouvent sous Droit de la mer

Source

Lexique des termes juridiques 2012 / S. Guinchard, T. Debard, 2011

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133186912

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...