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Identifiant IdRef : 027467228Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit maritime

Variantes de point d'accès

Législation maritime
[Nom commun]
Marine marchande -- Droit
[Nom commun]
Navigation -- Droit
[Nom commun]
Navires de commerce -- Droit
[Nom commun]
Transports maritimes -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit privé (commercial) applicable à la navigation et aux transports maritimes. Les documents sur le droit public international applicable aux espaces maritimes se trouvent sous Droit de la mer

Source

Lexique des termes juridiques 2012 / S. Guinchard, T. Debard, 2011

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133186912

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit maritime
Terme équivalent dans un autre système : Maritime law

... Références liées : ...