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Identifiant IdRef : 032314418Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt -- Mensualisation

Variantes de point d'accès

Impôt sur le revenu -- Mensualisation
[Nom commun]
Mensualisation de l'impôt
[Nom commun]
Paiement mensuel de l'impôt
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1993

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123368051

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...