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Identifiant pérenne de la notice : 032314418Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032314418/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt -- Mensualisation

Variantes de point d'accès

Impôt sur le revenu -- Mensualisation
[Nom commun]
Mensualisation de l'impôt
[Nom commun]
Paiement mensuel de l'impôt
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Retenue à la source (impôt) (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1993
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12336805z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032314418
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-10-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 53

... Références liées : ...