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Identifiant pérenne de la notice : 027468186Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt -- Administration et procédure

Variantes de point d'accès

Administration fiscale
[Nom commun]
Fisc (administration)
[Nom commun]
Impôt -- Procédure
[Nom commun]
Procédure fiscale
[Nom commun]
Procédures fiscales
[Nom commun]

Source

Code procédure fiscale, 2014

L'administration de l'impôt en France et dans le monde / M. Leroy, 2008

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tax administration and procedure
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Impôt -- Administration et procédure
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2014-12-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...