Assistance
Identifiant IdRef : 027468186
Notice de type Rameau

Forme retenue

Impôt -- Administration et procédure

Forme rejetée

Administration fiscale
[Nom commun]
Fisc (administration)
[Nom commun]
Impôt -- Procédure
[Nom commun]
Procédure fiscale
[Nom commun]
Procédures fiscales
[Nom commun]

Source

Code procédure fiscale, 2014

L'administration de l'impôt en France et dans le monde / M. Leroy, 2008

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119502224

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...