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Identifiant IdRef : 027468186
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Impôt -- Administration et procédure

Variantes de point d'accès

Administration fiscale
[Nom commun]
Fisc (administration)
[Nom commun]
Impôt -- Procédure
[Nom commun]
Procédure fiscale
[Nom commun]
Procédures fiscales
[Nom commun]

Source

Code procédure fiscale, 2014

L'administration de l'impôt en France et dans le monde / M. Leroy, 2008

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119502224

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...