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Identifiant pérenne de la notice : 032656777Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Combattants et non-combattants (droit international)

Variante de point d'accès

Non-combattants (droit international)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le statut respectif et la distinction, au sein de la catégorie des belligérants, entre combattants et non-combattants au sens des Conventions de Genève : personnel militaire qui ne prend pas part au combat (personnel sanitaire) ou est hors de combat (blessés, malades et prisonniers)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Combattants et non-combattants (droit international)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Combatants and noncombatants (International law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...