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Identifiant pérenne de la notice : 03276314XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/03276314X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Successions et héritages -- Distribution

Variantes de point d'accès

Liquidation successorale
[Nom commun]
Lots (droit successoral)
[Nom commun]
Répartition des successions
[Nom commun]
Successions et héritages -- Répartition
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le partage matériel proprement dit de la succession, répartition des biens de la masse en lots attribués concrètement à chaque copartageant. Les ouvrages sur l'ensemble des opérations qui mettent fin à l'indivision successorale se trouvent sous la vedette Successions et héritages -- Partage

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123729680

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03276314X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 28-02-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 14

... Références liées : ...