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Identifiant IdRef : 027812065Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Successions et héritages -- Partage

Variantes de point d'accès

Effet déclaratif du partage
[Nom commun]
Masse partageable (droit successoral)
[Nom commun]
Partage des successions
[Nom commun]
Partage successoral
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des opérations qui mettent fin à l'indivision successorale. Les ouvrages sur le partage matériel proprement dit de la succession, répartition des biens de la masse en lots attribués concrètement à chaque copartageant, se trouvent sous la vedette Successions et héritages -- Distribution

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119773802

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...