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Identifiant IdRef : 032922884Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Confusion (droit)

Variantes de point d'accès

Confusion de dette
[Nom commun]
Confusion de droits
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123857793

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Confusion of rightsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031078Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...