data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027881512
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Extinction de l'obligation

Variantes de point d'accès

Contrats -- Extinction
[Nom commun]
Dettes -- Extinction
[Nom commun]
Extinction de dettes
[Nom commun]
Extinction des obligations contractuelles
[Nom commun]
Obligations (droit) -- Extinction
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119828316

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...