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Identifiant IdRef : 027881512Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Extinction de l'obligation

Variantes de point d'accès

Contrats -- Extinction
[Nom commun]
Dettes -- Extinction
[Nom commun]
Extinction de dettes
[Nom commun]
Extinction des obligations contractuelles
[Nom commun]
Obligations (droit) -- Extinction
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119828316

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Discharge of contracts (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1993-09
Terme équivalent dans un autre système : Extinguishment of debts (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1993-09

... Références liées : ...