Extinction de l'obligation

Extinction de l'obligation

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Identifiant pérenne de la notice : 027881512

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027881512/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Extinction de l'obligation

Variantes de point d'accès

Contrats -- Extinction

[Nom commun]

Dettes -- Extinction

[Nom commun]

Extinction de dettes

[Nom commun]

Extinction des obligations contractuelles

[Nom commun]

Obligations (droit) -- Extinction

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Clause de sortie

Mutuus dissensus

Demande reconventionnelle

Compensation

Confusion (droit)

Délégation (droit civil)

Exécution (droit)

Impossibilité d'exécution

Inexécution

Novation

Paiement

Prescription extinctive

Proposition concordataire

Débiteur et créancier

Obligations (droit)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982831g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Discharge of contractsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038316Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Extinguishment of debtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046570Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027881512

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 27

... Références liées : ...