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Identifiant IdRef : 033154252Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tutelle aux prestations sociales

Variantes de point d'accès

Tutelle (aide sociale)
[Nom commun]
Tutelle (droit social)
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124049761

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...