paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 033247129Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office européen des brevets

Variantes de point d'accès

EPA
[Nom de collectivité]
EPO
[Nom de collectivité]
OEB
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 10 -  07 -  1977

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Etabli par l'"European patent convention" (5/10/1973), signée par 16 Etats européens, entrée en vigueur le 7/10/1977. Succède, le 1/1/1978, à l'"Institut international des brevets" (IIB). Attribue les premiers brevets européens le 9/1/1980. Avec l'Administrative council constitue l'Organisation européenne des brevets = European patent organisation = Europäische Patentorganisation

Notices d'autorité liées

Forme parallele

European patent office
Europäisches Patentamt

Source

Inorganic fibres and composite materials : a survey of recent developments, 1984 (EPO Applied technology series ; 3)

YIO 1993-1994. LCNA (CD OCLC), 1994-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124132698
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/141354694
Identifiant ISNI : 0000000108605248

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...