Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 033247129
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office européen des brevets

Variantes de point d'accès

EPA
[Nom de collectivité]
EPO
[Nom de collectivité]
OEB
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 10 -  07 -  1977

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Etabli par l'"European patent convention" (5/10/1973), signée par 16 Etats européens, entrée en vigueur le 7/10/1977. Succède, le 1/1/1978, à l'"Institut international des brevets" (IIB). Attribue les premiers brevets européens le 9/1/1980. Avec l'Administrative council constitue l'Organisation européenne des brevets = European patent organisation = Europäische Patentorganisation

Notices d'autorité liées

Institut international des brevets - Avant le 1er janvier 1978, voir

Forme parallele

European patent office
Europäisches Patentamt

Source

Inorganic fibres and composite materials : a survey of recent developments, 1984 (EPO Applied technology series ; 3)

YIO 1993-1994. LCNA (CD OCLC), 1994-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124132698
Identifiant ISNI : 0000000108605248

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...