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Identifiant pérenne de la notice : 033313628Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/033313628/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Garanties d'emprunt

Variantes de point d'accès

Emprunts garantis
[Nom commun]
Garantie (droit financier)
[Nom commun]
Garantie de l'État
[Nom commun]
Prêts garantis par l'État
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'engagement pris par l'État ou une autre personne publique de rembourser le prêteur en cas de défaillance de l'emprunteur, personne privée ou autre personne publique

Source

Les cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités locales / P. Lignières, 1994
Lex. de termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1994-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319876x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033313628
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-09-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 13

... Références liées : ...