Cautionnement

Cautionnement

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Identifiant IdRef : 027739856

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cautionnement

Variantes de point d'accès

Cautions

[Nom commun]

Contrats de cautionnement

[Nom commun]

Contrats de garantie

[Nom commun]

Garantie personnelle

[Nom commun]

Garanties bancaires

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

S'emploie également en subdivision aux catégories de personnes (catégories socioprofessionnelles ou de personnel)

Notices d'autorité liées

Autre Actes de complaisance

Autre Délégation (droit civil)

Assurance de cautionnement

Garanties à première demande

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133189812

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13318981j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : BondingDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2003003652Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Suretyship and guarantyDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85130708Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : CautionnementDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-10-11Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027739856

Créateur de la notice : 0004

Création : 29-05-1985

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 17

... Références liées : ...