Comités d'entreprise -- Droit européen

Comités d'entreprise -- Droit européen

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Comités d'entreprise -- Droit européen

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Comité d'entreprise européen

[Nom commun]

Comité européen d'entreprise

[Nom commun]

Comités d'entreprise européens

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'institution d'un comité d'entreprise européen dans les groupes de dimension européenne

Note générale sur le champ d'application :

Proposition initiale de 1983, reprise à partir de 1990 dans le cadre de l'Accord social annexé au Traité de Maastricht et adoptée par le Conseil de l'Union européenne en 1994 (directive du 22-09-1994, date limite d'application le 22-09-1996)

Notices d'autorité liées

Autre Représentation du personnel , Droit européen

Droit du travail (droit européen)

Sociétés , Droit européen

Source

Monde, 1996-09-11 ("L'Europe des comités d'entreprise")

Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen... / Assemblée nationale ; Rapport d'information n ̊ 1529, 1994

Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02. - LCSH, 1996-03

Autres identifiants

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Dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 45

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