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Identifiant pérenne de la notice : 154230847Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/154230847/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Représentation du personnel -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Droit européen de la représentation collective
[Nom commun]
Représentation collective -- Droit européen
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Comités d'entreprise, Droit européen (Voir aussi)

Source

Jurisclasseur Sociétés Formulaire - Fasc. 0-5 : Associations d'entreprises à forme sociétaire
Jurisclasseur Travail Traité - Fasc. 1-30 : Négociations, conventions et accords collectifs
Représentation collective des travailleurs et transfert d'entreprise / L. Driguez [in] Europe n°10, 2010, 338

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16526580k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 154230847
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 23-08-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 19 h 52

... Références liées : ...