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Identifiant IdRef : 154230847Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Représentation du personnel -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Droit européen de la représentation collective
[Nom commun]
Représentation collective -- Droit européen
[Nom commun]

Source

Jurisclasseur Sociétés Formulaire - Fasc. 0-5 : Associations d'entreprises à forme sociétaire

Jurisclasseur Travail Traité - Fasc. 1-30 : Négociations, conventions et accords collectifs

Représentation collective des travailleurs et transfert d'entreprise / L. Driguez [in] Europe n°10, 2010, 338

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF165265809

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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