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Identifiant IdRef : 033474230
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Union européenne. Conseil européen

Forme rejetée

Conseil européen
[Nom de collectivité]
Comité politique des États membres de l'Union européenne
[Nom de collectivité]
Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne
[Nom de collectivité]
Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Union européenne
[Nom de collectivité]
Europäischer Rat
[Nom de collectivité]
European Council
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 01 -  11 -  1993

Notes

Note publique d'information : 
Réunit régulièrement les chefs d'Etat ou de gouvernement des États membres et le président de la Commission, avec les ministres de affaires étrangères. Il définit les grandes orientations de la politique de l'Union, et a un rôle d'arbitre dans les questions litigieuses qui n'ont pas pu être résolues par le Conseil des ministres

Note publique d'information : 
A la différence du Parlement, du Conseil des ministres,de la Commission, de la Cour de justice, il ne figure pas parmi les institutions de la Communauté stricto sensu

Note générale sur le champ d'application : 
À distinguer du Conseil de l'Union européenne (conseil des ministres de l'UE)

Source

Eurovoc

Fiches techniques sur le Parlement européen et les activités de l'Union européenne, 1994 (Fr. 1.2.8)

YIO, 1995/96 (03556)

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 032230761
Identifiant BNF : FRBNF123301782
Identifiant BNF : FRBNF124336398

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...