Identifiant IdRef : 033474230
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information :
Réunit régulièrement les chefs d'Etat ou de gouvernement des États membres et le président de la Commission, avec les ministres de affaires étrangères. Il définit les grandes orientations de la politique de l'Union, et a un rôle d'arbitre dans les questions litigieuses qui n'ont pas pu être résolues par le Conseil des ministres
Note publique d'information :
A la différence du Parlement, du Conseil des ministres,de la Commission, de la Cour de justice, il ne figure pas parmi les institutions de la Communauté stricto sensu
Note générale sur le champ d'application :
À distinguer du Conseil de l'Union européenne (conseil des ministres de l'UE)
Eurovoc
Fiches techniques sur le Parlement européen et les activités de l'Union européenne, 1994 (Fr. 1.2.8)
YIO, 1995/96 (03556)
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 032230761
Identifiant BNF : FRBNF123301782
Identifiant BNF : FRBNF124336398
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Documentation
