France. Ministère du travail, du dialogue social et de la participation (1995-1997)

France. Ministère du travail, du dialogue social et de la participation (1995-1997)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 033872481

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033872481/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère du travail, du dialogue social et de la participation (1995-1997)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 18 - 05 - 1995

Date de mort : 07 - 11 - 1995

Notes

Note sur la biographie et les activités :

D. 95-753 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social et de la participation qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995) (Avant le 18 mai 1995, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère du travail et des affaires sociales (1995-1997) (Après le 7 novembre 1995, voir)

Notice d'autorité liée

Regroupé par France. Ministère du travail (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/125395707

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12468560j

Identifiant ISNI : 000000010720934X

Source

JO 1995-06-02

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033872481

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 19-06-1995

RCR dernier modificateur de la notice : 693872205

Date de dernière modification : 28-06-2021 à 10 h 44

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