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Identifiant pérenne de la notice : 033872589Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/033872589/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de la solidarité entre les générations

Sur le web

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 18 -  05 -  1995
Date de mort : 07 -  11 -  1995

Notes

Note publique d'information : 
D. 95-757 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre de la solidarité entre les générations qui exerce les attributions relatives à la famille, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, ainsi qu'aux droits des femmes, précédemment dévolues au Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville


Notice d'autorité liée

Regroupé par   France. Ministère des affaires sociales (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/137105826
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124685689
Identifiant ISNI : 0000000107240953

Source

JO, 1995-06-02

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033872589
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 04-03-2020 à 02 h 27

... Références liées : ...