France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (1995-1995)

France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (1995-1995)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 033878900

URI de l'entité : http://www.idref.fr/033878900/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (1995-1995)

Sur le web

Variante de point d'accès

MENESRIP

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 18 - 05 - 1995

Date de mort : 07 - 11 - 1995

Notes

Note publique d'information :

D. 95-767 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle qui exerce les attributions respectivement dévolues antérieurement au Ministre de l'éducation nationale et au Ministre de l'enseignement supérieur ; il détermine conjointement avec le Ministre du travail, du dialogue social et de la participation, la politique conduite en matière d'insertion professionnelle initiale des jeunes et il participe à la mise en oeuvre de cette politique

Historique