France. Secrétariat d'Etat aux quartiers en difficulté

France. Secrétariat d'Etat aux quartiers en difficulté

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 03388210X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/03388210X/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat aux quartiers en difficulté

Sur le web

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion. Secrétariat d'Etat aux quartiers en difficulté

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 18 - 05 - 1995

Notes

Note publique d'information :

D. 95-782 du 12 juin 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté qui suit, par délégation du Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les questions relatives aux quartiers en difficulté

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (Avant le 18 mai 1995, voir)

Notice d'autorité liée

Regroupé par France. Ministère des affaires sociales (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12469383w

Source

JO, 1995-06-13

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03388210X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-06-1995

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 01-10-2015 à 05 h 48

... Références liées : ...