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Identifiant pérenne de la notice : 03403045XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Service social -- Secret professionnel

Variantes de point d'accès

Secret professionnel -- Service social
[Nom commun]
Service social personnel -- Secret professionnel
[Nom commun]
Travailleurs sociaux -- Secret professionnel
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Source

Code pénal (art. 434-1)

Question écrite n° 95469 : travailleurs sociaux- secret professionnel-respect / M.-F. Pérol-Dumont [in] Journal Officiel de l'Assemblée Nationale du 30 mai 2006

Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / B. Py, 2003 (art. 18 : Service social ou médico-social) ; (art. 30 : Travailleurs sociaux)

Une réponse aux nouvelles formes de la délinquance : la loi du 25 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance / P. Chrestia [in] La Semaine juridique Administrations et Collectivités Territoriales, 2007, juin, 25

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Service social -- Secret professionnel
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-05-06
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Confidential communications--Social case work
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...