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Identifiant IdRef : 034177213Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Élus locaux

Variantes de point d'accès

Élu local
[Nom commun]
Mandats locaux
[Nom commun]
Mandats politiques locaux
[Nom commun]

Source

BIPA

Eurovoc

Loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124961909

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...