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Identifiant IdRef : 034177213Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Élus locaux

Variantes de point d'accès

Élu local
[Nom commun]
Mandats locaux
[Nom commun]
Mandats politiques locaux
[Nom commun]

Source

BIPA

Eurovoc

Loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124961909

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...