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Identifiant IdRef : 03422355X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cession de créance

Variantes de point d'accès

Cession-transport
[Nom commun]
Cessions de créances
[Nom commun]
Créances -- Transmission
[Nom commun]
Crédit de mobilisation des créances professionnelles
[Nom commun]
Transport de créance
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les conventions par lesquelles un créancier (le cédant) transmet volontairement au cessionnaire son droit contre le débiteur (le cédé), cession qui peut être faite en forme simplifiée pour les créances professionnelles

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125001463

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...