Délégation (droit civil)

Délégation (droit civil)

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Identifiant pérenne de la notice : 027849074

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027849074/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Délégation (droit civil)

Variante de point d'accès

Stipulation pour autrui

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Novation - Voir aussi

Autre Cautionnement - Voir aussi

Autre Cession de créance - Voir aussi

Contrats

Débiteur et créancier

Extinction de l'obligation

Novation

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133191749

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Délégation (droit civil)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-10-11Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027849074

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 23

... Références liées : ...