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Identifiant IdRef : 034242821Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contribution des portes et fenêtres

Variantes de point d'accès

Contribution sur les portes et fenêtres
[Nom commun]
Impôt des portes et fenêtres
[Nom commun]
Portes et fenêtres (impôt)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
La dernière des "quatre vieilles" (système d'impôts directs créés à la Révolution), née en 1798 et destinée à taxer le revenu évalué par des signes extérieurs simples et objectifs, les ouvertures des immeubles. Supprimée en 1917 avec la réforme fiscale de J. Caillaux (impôt général sur le revenu) elle reste un temps un des impôts locaux puis disparaît définitivement en 1926

Source

Encycl. universalis, 1989 (Art. Impôt)

GLU (Art. Impôt)

Mourre
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125018288

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...