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Identifiant IdRef : 034262423Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cours des aides

Variante de point d'accès

France. Cour des aides
[Nom de collectivité]

Informations

Note publique d''information : 
Tribunaux chargés de juger souverainement les affaires relatives à la levée des impôts et qui sont issus des 9 superintendants institués par les États généraux de 1355. Cour des aides de Paris et 12 cours en province, réunies aux Parlements ou Chambres des comptes des mêmes villes, sauf à Bordeaux, Clermont et Montauban

Source

GLU

Marion

Mourre
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125035519

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...