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Identifiant pérenne de la notice : 034308326Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034308326/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consommateurs -- Protection -- Droit européen

Variante de point d'accès

Droit de la consommation (droit européen)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Commerce électronique, Droit européen (Voir aussi)

Source

EEC consumer law / L. Krämer, 1986
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-08. - LCSH, 1995-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125076448

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034308326
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-03-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 47

... Références liées : ...