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Identifiant IdRef : 034308326Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consommateurs -- Protection -- Droit européen

Variante de point d'accès

Droit de la consommation (droit européen)
[Nom commun]

Source

EEC consumer law / L. Krämer, 1986
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-08. - LCSH, 1995-03

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125076448

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...