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Identifiant pérenne de la notice : 178736902Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/178736902/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Crédit à la consommation -- Droit européen

Variante de point d'accès

Droit européen du crédit à la consommation
[Nom commun]

Source

Directive 2008/48/CE du parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil, JOUE L133 du 22 mai 2008
Directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation, JO L42 du 12 février 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16768122z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 178736902
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 06-06-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 22

... Références liées : ...