paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 034532404Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fonctionnaires -- Emploi dans le privé

Variantes de point d'accès

Fonction publique -- Accès à des fonctions privées
[Nom commun]
Fonctionnaires -- Détachement dans le privé
[Nom commun]
Fonctionnaires -- Exercice d'activités privées
[Nom commun]
Pantouflage (fonction publique)
[Nom commun]

Source

Conditions d'accès des agents publics au régime de l'auto-entrepreneur / Commission de déontologie de la fonction publique : observations / X. Delpech, 2009 [in] Dalloz actualités, 2010

Fonction publique : cumul des activités des agents à temps complet - http://vosdroits.service-public (2011-05-05)

Loi du 3 août 2009 sur la mobilité des fonctionnaires

Stop au pantouflage ! / G. Simon [in] AJDA, 1997 (p.35)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125279402

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...