Fonctionnaires -- Emploi dans le privé

Fonctionnaires -- Emploi dans le privé

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Identifiant IdRef : 034532404

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fonctionnaires -- Emploi dans le privé

Variantes de point d'accès

Fonction publique -- Accès à des fonctions privées

[Nom commun]

Fonctionnaires -- Détachement dans le privé

[Nom commun]

Fonctionnaires -- Exercice d'activités privées

[Nom commun]

Pantouflage (fonction publique)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Fonctionnaires , Disponibilité

Autre Fonctionnaires , Retraite

Fonction publique , Emplois

Fonctionnaires , Déontologie

Mobilité professionnelle

Source

Conditions d'accès des agents publics au régime de l'auto-entrepreneur / Commission de déontologie de la fonction publique : observations / X. Delpech, 2009 [in] Dalloz actualités, 2010

Fonction publique : cumul des activités des agents à temps complet - http://vosdroits.service-public (2011-05-05)

Loi du 3 août 2009 sur la mobilité des fonctionnaires

Stop au pantouflage ! / G. Simon [in] AJDA, 1997 (p.35)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125279402

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125279404

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034532404

Dernière modification : 21-03-2018 à 10 h 27

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