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Identifiant IdRef : 034967931
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés de construction

Variantes de point d'accès

Sociétés civiles de construction
[Nom commun]
Sociétés de construction-attribution
[Nom commun]
Sociétés de construction-vente
[Nom commun]
Sociétés immobilières de construction
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les sociétés constituées en vue de la vente ou de l'attribution des immeubles qu'elles construisent

Source

Guide juridique Dalloz

Loi n° 71-579 du 16-07-1971

Thésaurus BIU Cujas
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125662945

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...