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Identifiant IdRef : 02776351X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés civiles

Variantes de point d'accès

Société civile (droit)
[Nom commun]
Sociétés civiles de personnes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les sociétés qui ne sont commerciales ni par leur objet (activités non commerciales) ni par leur forme

Source

Eurovoc

Lex. de termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119736405

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...