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Identifiant pérenne de la notice : 02776351XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02776351X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés civiles

Variantes de point d'accès

Société civile (droit)
[Nom commun]
Sociétés civiles de personnes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les sociétés qui ne sont commerciales ni par leur objet (activités non commerciales) ni par leur forme


Terme générique

  Sociétés


Notice d'autorité liée

Autre   Sociétés de personnes (Voir aussi)

Source

Eurovoc
Lex. de termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11973640x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02776351X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 18

... Références liées : ...