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Identifiant IdRef : 035506423Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Géographique

Point d'accès autorisé

France -- Collectivités d'outre-mer

Variantes de point d'accès

Collectivités d'outre-mer de la République française
[Nom commun]
COM
[Nom commun]
Territoires d'outre-mer de la République française
[Nom commun]
TOM
[Nom commun]
France -- COM
[Nom de territoire ou nom géographique]
France -- Territoires d'outre-mer
[Nom de territoire ou nom géographique]
France -- TOM
[Nom de territoire ou nom géographique]

Notes

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette peut être suivie des subdivisions applicables aux noms des lieux et s'emploie également en subdivision géographique [sans subd. géogr.]

Note géographique : 
Collectivités territoriales créées en 1946 (sous le nom de Territoires d'outre-mer), dotées d'une autonomie et d'une organisation particulière propre à chacune d'elles (art. 74 de la Constitution de 1958). Elles deviennent des "Collectivités d'outre-mer" par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sauf la Nouvelle-Calédonie régie par des dispositions transitoires (Constitution, titre XIII, art. 76 et 77) et les territoires inhabités (Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises)

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 74 - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2017-04-26)

Wikipédia : collectivité d'outre-mer - https://fr.wikipedia.org (2017-04-26)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131934830

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...