France -- Collectivités d'outre-mer

France -- Collectivités d'outre-mer

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Identifiant pérenne de la notice : 035506423

URI de l'entité : http://www.idref.fr/035506423/id

Notice de type Géographique

Point d'accès autorisé

France -- Collectivités d'outre-mer

Variantes de point d'accès

Collectivités d'outre-mer de la République française

[Nom commun]

COM

[Nom commun]

Territoires d'outre-mer de la République française

[Nom commun]

TOM

[Nom commun]

France -- COM

[Nom de territoire ou nom géographique]

France -- Territoires d'outre-mer

[Nom de territoire ou nom géographique]

France -- TOM

[Nom de territoire ou nom géographique]

Notes

Note générale sur le champ d'application :

Cette vedette peut être suivie des subdivisions applicables aux noms des lieux et s'emploie également en subdivision géographique [sans subd. géogr.]

Note géographique :

Collectivités territoriales créées en 1946 (sous le nom de Territoires d'outre-mer), dotées d'une autonomie et d'une organisation particulière propre à chacune d'elles (art. 74 de la Constitution de 1958). Elles deviennent des "Collectivités d'outre-mer" par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sauf la Nouvelle-Calédonie régie par des dispositions transitoires (Constitution, titre XIII, art. 76 et 77) et les territoires inhabités (Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises)

Notices d'autorité liées