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Identifiant IdRef : 035506458
Notice de type Géographique

Point d'accès autorisé

France -- Départements et régions d'outre-mer

Variantes de point d'accès

Départements d'outre-mer (France)
[Nom commun]
Départements et régions d'outre-mer (France)
[Nom commun]
DOM
[Nom commun]
DROM
[Nom commun]
Régions d'outre-mer (France)
[Nom commun]
France -- Départements d'outre-mer
[Nom de territoire ou nom géographique]

Notes

Note publique d'information : 
Départements créés en 1946. Leur régime législatif et organisation administrative peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessités par leur situation particulière (art. 73 de la Constitution de 1958). Ils correspondent chacun à une région et deviennent "départements et régions d'outre-mer" lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette peut être suivie des subdivisions applicables aux lieux, par ex. : France -- Départements et régions d'outre-mer -- Politique et gouvernement ; elle s'emploie également en subdivision géographique [sans subd. géogr.], par ex. : Enseignement supérieur -- France -- Départements et régions d'outre-mer

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 73 - http://www.legifrance.gouv.fr (2011-11-04)

Encycl. universalis (art. : Outre-mer, France d') - http://www.universalis-edu.com (2011-11-04)

Nouveau petit Robert de la langue française 2010 (art. : Département)

Petit Larousse illustré 2005 (art. : Département)

Wikipédia : département d'outre-mer - http://fr.wikipedia.org (2011-11-04)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131934855

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...