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URI de l'entité : http://www.idref.fr/035506458/idCopier cet URI
Notice de type Géographique

Point d'accès autorisé

France -- Départements et régions d'outre-mer

Variantes de point d'accès

Départements d'outre-mer (France)
[Nom commun]
Départements et régions d'outre-mer (France)
[Nom commun]
DOM
[Nom commun]
DROM
[Nom commun]
Régions d'outre-mer (France)
[Nom commun]
France -- Départements d'outre-mer
[Nom de territoire ou nom géographique]

Notes

Note géographique : 
Départements créés en 1946. Leur régime législatif et organisation administrative peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessités par leur situation particulière (art. 73 de la Constitution de 1958). Ils correspondent chacun à une région et deviennent "départements et régions d'outre-mer" lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 73 - http://www.legifrance.gouv.fr (2011-11-04)
Encycl. universalis (art. : Outre-mer, France d') - http://www.universalis-edu.com (2011-11-04)
Nouveau petit Robert de la langue française 2010 (art. : Département)
Petit Larousse illustré 2005 (art. : Département)
Wikipédia : département d'outre-mer - http://fr.wikipedia.org (2011-11-04)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13193485n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : French overseas departments

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035506458
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 28-05-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 29-08-2024 à 08 h 17

... Références liées : ...