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Identifiant pérenne de la notice : 03553589XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/03553589X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Baraterie

Variantes de point d'accès

Baraterie de patron
[Nom commun]
Faute du capitaine ou de l'équipage
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Capitaines de navire (Voir aussi)

Source

Droit maritime / R. Rodière, E. du Pontavice, 1996 (in Assurances maritimes)
GLU

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb131952382

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Barratry (Maritime law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03553589X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 18-06-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 44

... Références liées : ...