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Identifiant IdRef : 03577407XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Travaux préparatoires (droit)

Variantes de point d'accès

Documents législatifs préliminaires
[Nom commun]
Lois -- Documents préliminaires
[Nom commun]
Lois -- Travaux préparatoires
[Nom commun]
Préparation des actes juridiques
[Nom commun]
Travaux législatifs préparatoires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les différents documents qui ont concouru à l'élaboration de la règle de droit (exposés des motifs, rapports des commissions, débats parlementaires, amendements et votes) et sont ainsi de nature à éclairer sa signification pour reconstituer la volonté de l'auteur de l'acte interprété

Source

Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Philippe Josse, 1998

Lex. termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 1998-12-29

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133355700

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...