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Identifiant pérenne de la notice : 03577407XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/03577407X/idCopier cet URI
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Travaux préparatoires (droit)

Variantes de point d'accès

Documents législatifs préliminaires
[Nom commun]
Lois -- Documents préliminaires
[Nom commun]
Lois -- Travaux préparatoires
[Nom commun]
Préparation des actes juridiques
[Nom commun]
Travaux législatifs préparatoires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Différents documents qui ont concouru à l'élaboration de la règle de droit (exposés des motifs, rapports des commissions, débats parlementaires, amendements et votes) et sont ainsi de nature à éclairer sa signification pour reconstituer la volonté de l'auteur de l'acte interprété


Terme générique

  Processus législatif


Notices d'autorité liées

Autre   Droit, Interprétation (Voir aussi)
Autre   Projets de loi (Voir aussi)

Source

CDD, 21e éd., 348.01 = Preliminary materials
Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / P. Josse, 1998
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Préparatoire)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13335570g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03577407X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 03-12-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 26

... Références liées : ...