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Identifiant IdRef : 027466981Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit -- Interprétation

Variantes de point d'accès

Analogie (droit)
[Nom commun]
Interprétation (droit)
[Nom commun]
Interprétation des lois
[Nom commun]
Interprétation du droit
[Nom commun]
Interprétation juridique
[Nom commun]
Lois -- Interprétation
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Interprétation aux sujets juridiques, par ex. : Contrats -- Interprétation ; Droit canonique -- Interprétation

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119501371

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit -- Interprétation
Terme équivalent dans un autre système : Law--Interpretation and construction

... Références liées : ...