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Identifiant IdRef : 05027354X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Internet -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit d'Internet
[Nom commun]
Droit de l'Internet
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique d'Internet et le droit applicable au réseau Internet. Les données juridiques diffusées et accessibles sur les sites Internet, et les documents sur ces données, se trouvent sous Droit -- Ressources Internet

Source

Directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs - http://www.europa.eu (2013-10-03)

Initiation à l'internet juridique / F.-J. Pansier, E. Jez, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135085253

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...