data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 085752525
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Modes électroniques de règlement des litiges

Variantes de point d'accès

Arbitrage en ligne
[Nom commun]
Cyberjustice
[Nom commun]
Internet, Règlement des litiges par
[Nom commun]
Médiation en ligne
[Nom commun]
MERL
[Nom commun]
Négociations en ligne
[Nom commun]
Online dispute resolution
[Nom commun]
Règlement de conflits en ligne
[Nom commun]
Règlement des litiges par Internet
[Nom commun]
Règlement en ligne des conflits
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Modes de règlement des litiges liés à Internet et qui ont pour trait commun d'être administrés en ligne et de réunir les colitigants par voie électronique

Source

Les modes électroniques de règlement des litiges (MERL) / Olivier Cachard in : Communication commerce électronique, déc. 2003, p. 22-26

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF146224163

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...